Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site EVOLUXURY ainsi que de ses espaces en ligne. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

01Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site et des services en ligne EVOLUXURY (vitrine, simulateur, espace client, espace investisseur, espace partenaire).

02Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

03Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur. EVOLUXURY s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne peut la garantir et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance ou mise à jour.

04Comptes et sécurité

L’accès aux espaces personnels nécessite un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de la préservation de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Une authentification à deux facteurs (2FA) et la biométrie peuvent être activées pour renforcer la sécurité. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@evoluxury.fr.

05Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, à ne pas introduire de code malveillant et à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

06Simulateur et devis

Les estimations fournies par le simulateur de location sont calculées à titre indicatif à partir des paramètres saisis. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel. Toute location fait l’objet d’un contrat distinct, soumis à conditions et à acceptation du dossier.

07Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Aucune licence ni aucun droit autre que la consultation du site n’est accordé à l’utilisateur (voir les mentions légales).

08Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

09Évolution et droit applicable

EVO LUXURY OOD peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation. Les présentes conditions sont soumises au droit bulgare et, pour les opérations transfrontalières, aux dispositions impératives du droit de l’Union européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Sofia (Bulgarie) seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.